Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre service.

1.1 - Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

1.2 - Définitions

Aux termes des présentes conditions générales:

• Société (désignée par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent accord) désigne Vega Recycling, Bd Félix Ouphouet boingny, Akodessewa, Lomé.
• Application désigne le programme logiciel fourni par la Société, téléchargé par vous sur tout appareil électronique, nommé Zéro Déchet
• Application Store désigne le service de distribution numérique exploité et développé par Apple Inc. (Apple App Store) ou Google Inc. (Google Play Store) dans lequel l'Application a été téléchargée.
• Pays fait référence à : Togo
• Appareil désigne tout appareil permettant d'accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Service désigne l'Application.
• Termes et Conditions (également appelés " Termes ") désigne les présents termes et conditions qui constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
• Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, les informations ou les services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
• Vous désigne la personne qui accède au Service ou l'utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce service et constituent l'accord entre vous et la société. Ces conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du service.

Votre accès et votre utilisation du service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes conditions générales. Ces conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.

En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des présentes conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au service.

Vous déclarez que vous êtes âgé de plus de 13 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 13 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'Application ou le Site Internet et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d'utiliser notre service.

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par Nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous violez les présentes conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu'il soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour préjudice personnel, perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le service, les logiciels de tiers et/ou le matériel de tiers utilisés avec le service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes conditions), même si la société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le remède ne remplit pas son objectif essentiel.

Nous ne sommes pas responsables des informations incorrectes, fausses et frauduleuses fournies pas un utilisateur et qui posent à lui-même ou à autrui des préjudices.

Nous ne sommes pas responsables des actions frauduleuses commises par certains utilisateurs mal intentionnés

Nous reconnaissons notre responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la fraude en ligne et s’assurer que les données recueillies vous concernant, sont stockées de façon sécurisée.

Nous prenons le soin de remédier à des erreurs qui pourraient surgir à tout moment et s’en excuse d’avance. Nous ne pouvons pas garantir que l’utilisation de nos plateformes sera faite à bon escient ou de manière totalement sûre. Nous ferons de notre mieux pour corriger de telles erreurs rapidement et egcacement.

En acceptant ces termes d’utilisation, vous acceptez de nous décharger de toute responsabilité relevant de votre utilisation des informations provenant d’un parti tiers ou de vos informations personnelles, de votre utilisation de nourriture ou boisson d’un Restaurant partenaire.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Le service vous est fourni " TEL QUEL " et " TEL QUE DISPONIBLE ", avec tous les défauts et toutes les failles, sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la société, en son propre nom et au nom de ses sociétés affiliées et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, à l'égard du service, qui peut découler de la conduite habituelle des affaires, de l'exécution, de l'usage ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreur ou que toute erreur ou tout défaut peut être ou sera corrigé.

Les lois du pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Si vous avez un quelconque souci ou un litige concernant le service, vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la société.

Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez des dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à l'embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays " soutenant le terrorisme ", et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

11.1 - Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront en vigueur.

11.2 - Renonciation

Sauf dans les cas prévus par les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes conditions n'affecte pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Les présentes conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre service. Vous acceptez que le texte original en franais prévale en cas de litige.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le service.

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier électronique : contactvegarecycling@gmail.com